Les statuts

Association Alpes Java User Group régie par la loi de 1901

STATUTS

Article 1er Titre :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Cette association a pour Titre : Alpes Java User Group

Article 2 Buts :

Le Alpes Java User Group est un groupe d’utilisateurs de la plate-forme informatique Java et des outils associés ayant pour but de réunir les acteurs du langage (professionnels, communautés open source, institutions, étudiants, enseignants…) afin d’échanger des idées et de discuter des avancées technologiques de la plate-forme Java. Ces réunions consistent en :

  • des présentations techniques faites par des experts français ou internationaux

  • des démonstrations de logiciels open source ou commerciaux

  • des tables rondes autour de concepts architecturaux ou méthodologiques.

Article 3 Siège :

Le siège social est fixé au AlpesJUG – 28 rue de champ brisson – 38530 Barraux. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 Durée :

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 Composition :

L’association se compose de membres actifs (ou d’adhérents). Elle est constituée d’un Conseil d’Administration et d’un Bureau.

Article 6 Adhésion :

L’adhésion se fait sans qu’une cotisation soit réclamée, sur simple demande. Sur proposition du Conseil d’Administration et après ratification par l’Assemblée Générale, la mise en place d’une cotisation pourra être réexaminée chaque année.

Article 7 Radiation, Suspension :

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;

  • le décès ;

  • l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour manquement avéré aux règles de déontologie professionnelle ou au règlement intérieur, l’intéressé ayant été au préalable appelé à présenter ses explications aux membres du Conseil d’Administration.

Article 8 Ressources :

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations éventuelles et dons ;

  • les subventions de l’État et des collectivités territoriales ;

  • les subventions de tout organisme privé ou public souhaitant soutenir l’action de l’association ;

  • des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;

  • toute autre source de financement autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 9 Responsabilités :

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun adhérent, même ceux qui participent à son administration, puissent être tenus pour personnellement responsables.

Les membres du Conseil d’Administration ne sauraient être tenus responsables des infractions à la loi, commises par les personnes dont ils s’occupent.

Article 10 Conseil d’Administration :

L’association est administrée par un conseil de personnes physiques et majeures, membres actifs, élu pour trois ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles et le renouvellement du conseil a lieu intégralement.

Le Conseil d’Administration décide de l’évolution de l’association, de la convocation des Assemblées Générales et de l’ordre du jour.

Le Conseil d’Administration est composé d’au moins trois membres et d’au plus dix membres élus individuellement à bulletin secret. Pour être élu, le candidat doit totaliser au moins la moitié des voix des présents plus une. Sont élus ceux qui totalisent le plus de voix à concurrence des dix places.

Dans la cas où il est impossible de constituer un Conseil d’Administration d’au moins trois membres, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée sous trois mois. Le Conseil d’Administration sortant assure la vacance jusqu’à cette nouvelle Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande d’un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité ; il sera requis un quorum d’au moins la moitié des membres du conseil, présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’a pas assisté à deux réunions pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 Bureau :

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres et pour une durée d’un an renouvelable un bureau composé au minimum de :

  • un président,

  • un trésorier,

  • un secrétaire.

En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement des membres du Bureau.

Le bureau gère le budget et les biens de l’association.

Article 12 Assemblée Générale Ordinaire :

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association et se réunit une fois par année civile, à une date fixée par le Conseil d’Administration.

Les membres du Conseil d’Administration seront convoqués quinze jours au moins avant la date fixée de l’Assemblée Générale, l’ordre du jour étant indiqué sur les convocations. Si un membre ne peut pas être présent, il peut se faire représenter. Chaque membre présent peut détenir au plus deux procurations.

Le président, assisté par les membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée, et expose la situation morale de l’association (le bilan moral). Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée (Bilan financier). Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres du Conseil d’Administration, selon les modalités de l’article 10. Ne pourront être soumises au vote que les questions prévues à l’ordre du jour, selon des modalités prédéfinies pour cette Assemblée Générale.

Lors de l’Assemblée Générale, les décisions sont adoptées à la majorité ; il sera requis un quorum d’au moins la moitié des membres de l’association, présents ou représentés. Tout adhérent absent ou excusé peut donner procuration à un autre membre dans la limite de deux procurations.

Article 13 Assemblée Générale Extraordinaire :

Toute modification des statuts, de même que la dissolution de l’association ne peut être décidée que par une assemblée générale dite extraordinaire, convoquée spécialement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, sur proposition du Conseil d’Administration et à condition que la majorité des membres de l’association soit présente ou représentée.

Article 14  Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Le liquidateur est chargé d’accomplir les formalités de publicité y afférant.

Article 15 Règlement intérieur :

Un règlement intérieur, établi par le Conseil d’Administration, est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Toute modification du règlement intérieur est proposée par le Conseil d’Administration qui la fait approuver par une Assemblée Générale Extraordinaire.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, à Grenoble le 12 novembre 2009